Décision (UE) 2022/795 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
RéférenceConsidérant 312 de la décision (UE) 2022/795EUR-Lex →

(312) La deuxième correction concerne les passifs financiers inscrits au bilan. En ce qui concerne la situation spécifique d’Alitalia sous administration extraordinaire, ces passifs se limitent aux seules opérations de crédit-bail comptabilisées au bilan en mai 2017, dont le montant est estimé à [XXX] 000000 EUR dans le rapport de PwC.

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