Décision (UE) 2022/795 · Article

Article considérant 315

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
RéférenceConsidérant 315 de la décision (UE) 2022/795EUR-Lex →

(315) Ces deux dernières estimations de la valeur du capital pourraient être considérées comme l’estimation maximale du prix en espèces qu’un investisseur aurait pu potentiellement offrir pour l’achat d’Alitalia. Par conséquent, si les autorités italiennes avaient effectué l’analyse décrite aux considérants 304 à 315, elles auraient pu prévoir que les commissaires extraordinaires auraient pu vendre Alitalia en continuité d’exploitation pour une offre maximale en espèces comprise entre [XXX] et [XXX] 000000 EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).