Décision (UE) 2022/795 · Article

Article considérant 321

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
RéférenceConsidérant 321 de la décision (UE) 2022/795EUR-Lex →

(321) Ces corrections montrent que, sur la base des scénarios possibles pour Alitalia et compte tenu de la période de restructuration nécessaire pour la faire renouer avec la viabilité, il aurait été plausible de s’attendre à une offre en espèces pour Alitalia ne dépassant pas [XXX]-[XXX] 000000 EUR, une fourchette bien en deçà du seuil nécessaire pour rembourser le prêt initial et les intérêts, à savoir [XXX] 000000 EUR (voir considérant 255). Sur la base de cette estimation de l’éventuelle offre en espèces pour la vente d’Alitalia, un investisseur en économie de marché n’aurait pas accordé le prêt initial, car il n’y avait pas de perspective raisonnable de remboursement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).