Décision (UE) 2022/795 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
RéférenceConsidérant 327 de la décision (UE) 2022/795EUR-Lex →

(327) Cette estimation est de plus confirmée par l’évaluation effectuée dans l’étude Leonardo (voir considérants 284 à 297) et par les offres d’achat de parties d’Alitalia (voir considérants 298 à 302).

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