(329) La Commission observe en outre que les évaluations ex ante et l’étude Leonardo se réfèrent, respectivement, à l’ensemble d’Alitalia avant sa mise sous administration extraordinaire et au plus important lot en vente (à savoir le lot unique). Toutefois, un investisseur privé aurait pu être intéressé par un périmètre d’actifs plus restreint, ce qui aurait entraîné un produit de vente encore plus faible que celui résultant des évaluations de la compagnie dans son ensemble.
Décision (UE) 2022/795 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
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