Article considérant 330

(330) Outre les estimations quantitatives du prix de vente d’Alitalia, la Commission fait observer qu’un investisseur en économie de marché aurait vraisemblablement prêté moins de 100 % de la valeur de vente prévue, compte tenu des incertitudes importantes concernant le produit de la vente ou de la réorganisation et le calendrier des procédures respectives. Sur la base des éléments disponibles, l’achèvement de la vente ou de la réorganisation dans les six mois, soit à l’échéance du prêt, aurait été un objectif très ambitieux. Un investisseur en économie de marché aurait tenu compte du fait que, si cet objectif n’avait pas été atteint, le remboursement aurait été retardé, des intérêts supplémentaires se seraient accumulés et un prêt supplémentaire aurait pu s’avérer nécessaire car Alitalia aurait continué à enregistrer des pertes (voir les considérants 218 et suivants). La Commission note que ce dernier scénario s’est effectivement concrétisé lorsque l’Italie a octroyé le deuxième prêt de 300 000 000 EUR, comme expliqué aux sections 1.2 et 2 de la présente décision.