Article considérant 331

(331) Sur la base des éléments susmentionnés, la Commission conclut que le prêt initial n’était pas conforme aux conditions du marché, étant donné qu’au moment de l’octroi du prêt, le produit attendu de la vente et les liquidités attendues étaient inférieurs à 630 000 000 EUR, c’est-à-dire à la somme du principal et des intérêts. Pour cette raison, la Commission considère également qu’il n’est pas nécessaire d’apprécier si le taux d’intérêt de 10 % est conforme aux conditions du marché, car un créancier en économie de marché n’aurait en aucun cas octroyé le prêt initial. Par conséquent, la Commission conclut que le montant total du prêt initial a conféré un avantage à Alitalia.