Décision (UE) 2022/795 · Article

Article considérant 333

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
RéférenceConsidérant 333 de la décision (UE) 2022/795EUR-Lex →

(333) Parmi les différentes options prises en considération pour faire face à la situation d’Alitalia, en décembre 2016, c’est-à-dire avant l’introduction de la demande d’administration extraordinaire, la direction d’Alitalia avait envisagé la liquidation de la compagnie en dehors de la procédure collective d’insolvabilité, en lieu et place du plan de redressement. Dans ce scénario, la valeur des actifs aurait été estimée à [moins de 2] 000000000 EUR et la valeur des passifs à [plus de 3] 000000000 EUR, avec une valeur nette résultante d’environ - [1-2] 000000000 EUR. En outre, la direction estimait que l’ajout des passifs éventuels liés aux contrats de crédit-bail et au licenciement des salariés aurait porté le coût de liquidation d’Alitalia à [plus de 4] 000000000 EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).