(340) Sans préjudice de l’appréciation exposée aux considérants 189 à 191, dans la présente section, la Commission appliquera le critère de l’investisseur en économie de marché au deuxième prêt pris individuellement, c’est-à-dire en tant que mesure autonome et indépendante par rapport au prêt initial. En appliquant le critère de l’investisseur en économie de marché, la Commission reconnaît que, le 16 octobre 2017, c’est-à-dire au moment de l’octroi du deuxième prêt, l’investisseur en économie de marché aurait eu connaissance des faits suivants, en plus des faits connus au moment de l’octroi du prêt initial:
a) les commissaires extraordinaires avaient déjà décidé de vendre Alitalia au lieu de la restructurer;
b) les commissaires extraordinaires avaient reçu des offres pour les parties d’Alitalia en vente (voir section 4.2.2.3), qui n’ont pas été suivies de la vente effective de la compagnie;
c) les commissaires extraordinaires disposaient de l’étude Leonardo et de l’évaluation d’Alitalia qui y figurait (voir section 4.2.2.3);
d) le délai pour la clôture de la procédure de vente, initialement fixé au 5 novembre 2017, date coïncidant avec la date d’échéance du prêt initial, avait été prolongé jusqu’au 30 avril 2018;
e) Alitalia n’avait pas remboursé le prêt initial ni les intérêts courus;
f) le 30 septembre 2017, Alitalia disposait de liquidités de [180-220] 000000 EUR en plus des [300-400] 000000 EUR disponibles du prêt de 600 000 000 EUR.