(346) Considérant les deux prêts d’État comme faisant partie de la même mesure, la Commission conclut que, si le prêt initial constitue un avantage pour Alitalia, le prêt supplémentaire de 300 000 000 EUR lui confère également un avantage.
Décision (UE) 2022/795 · Article
Article considérant 346
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
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