(387) Comme indiqué au considérant 349, le montant total des deux prêts d’État remplit les critères pour être considéré comme un avantage conféré par l’Italie à Alitalia. Par conséquent, le montant de l’aide peut déjà être chiffré à ce stade à 900 000 000 EUR. L’Italie devra calculer les intérêts de récupération courus à compter de la date du versement de l’aide à Alitalia jusqu’au remboursement intégral du principal. Il convient de calculer les intérêts sur une base composée, conformément au chapitre V du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission.
Décision (UE) 2022/795 · Article
Article considérant 387
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/795
RattachementDécision (UE) 2022/795
Versionacte d'origine du 10/09/2021 (CELEX 32022D0795)
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