Article considérant 389

(389) Enfin, la Commission note qu’Alitalia (bénéficiaire direct de l’aide en capital, telle qu’elle a été constatée) peut former une unité économique avec d’autres sociétés du groupe Alitalia en raison du contrôle potentiel exercé par Alitalia, aux fins de l’application des règles en matière d’aides d’État (voir considérant 354). La Commission estime que l’Italie devrait d’abord récupérer l’aide illégale et incompatible octroyée au groupe Alitalia auprès d’Alitalia. S’il n’est pas possible de récupérer la totalité de l’aide auprès d’Alitalia, l’Italie doit récupérer les éventuels montants restants auprès d’autres entités juridiques distinctes faisant partie du groupe Alitalia et formant une seule unité économique avec Alitalia, de manière à garantir que l’avantage conféré soit éliminé et que la situation préexistante sur le marché soit rétablie par voie de récupération,