(95) Dans ses observations complémentaires présentées le 25 septembre 2018, l’Italie a exposé plus en détail les conséquences d’un scénario contrefactuel de liquidation d’Alitalia au 31 décembre 2017, en affirmant ce qui suit:
a) l’État a agi en investisseur en économie de marché, compte tenu des pertes considérables qu’il aurait subies en cas de vente/fermeture de l’entreprise le 31 décembre 2017 et qui avaient déjà été prévues lors de l’octroi du prêt initial. Ces pertes se seraient élevées à [plus de 1 000 000 000] EUR, principalement en raison: i) des coûts liés au chômage, supportés par l’État, ii) des impôts impayés, iii) des frais d’indemnisation dus aux passagers, iv) des retombées négatives sur les fournisseurs;
b) les deux prêts d’État étaient destinés à faire face aux besoins urgents de gestion d’Alitalia et à éviter l’interruption du service, qui aurait pu entraîner de graves problèmes d’ordre social et de sérieux désagréments;
c) les deux prêts d’État étaient conformes au taux d’intérêt applicable aux entreprises présentant une notation négative et un niveau de sûretés bas au sens de la communication sur les taux de référence. En outre, le prêt bénéficie d’une prédéduction en priorité par rapport à toutes les autres dettes; et
d) la date d’échéance initiale du processus de vente mettant à mal les chances de réussite de ce processus, elle a donc été reportée. En conséquence, l’échéance initiale du prêt initial a également été reportée et son montant a été augmenté par le prêt supplémentaire de 300 000 000 EUR.