Décision (UE) 2022/796 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/796
RattachementDécision (UE) 2022/796
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0796)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/796EUR-Lex →

Les modifications de l’annexe XVIII, partie B, de l’accord qui figurent dans le projet de décision du conseil d’association sont approuvées au nom de l’Union.

Le projet de décision du conseil d’association est joint à la présente décision.

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