Décision (UE) 2022/796 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/796
RattachementDécision (UE) 2022/796
Versionacte d'origine du 12/05/2022 (CELEX 32022D0796)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/796EUR-Lex →

(1) L’entrée en vigueur de l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (ci-après l’«accord»), est encore en suspens.

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