Décision d’exécution (UE) 2022/797 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/797
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/797
Versionacte d'origine du 19/05/2022 (CELEX 32022D0797)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2022/797EUR-Lex →

(10) Par lettre datée du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC a informé la Commission que son représentant dans l’Union était Corteva Agriscience Belgium B.V., établie en Belgique, à compter du 22 mars 2021.

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