Décision d’exécution (UE) 2022/797 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/797
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/797
Versionacte d'origine du 19/05/2022 (CELEX 32022D0797)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/797EUR-Lex →

(6) Dans son avis, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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