(9) Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et la sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, pour les utilisations énumérées dans la demande.
Décision d’exécution (UE) 2022/797 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/797
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/797
Versionacte d'origine du 19/05/2022 (CELEX 32022D0797)
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