Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02022D0798-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/05/2022).
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/798
IntituléSurveillance consécutive à la mise sur le marché conformément à l’article 6, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/798
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02022D0798-20260729)
Référencearticle 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/798EUR-Lex →
1. Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON-87769-7 × MON-89788-1 et de ses produits, notamment son huile raffinée, décolorée et désodorisée, tels que visé au point i) de l’annexe, soit établi et appliqué.
2. Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché pendant toute la durée de l’autorisation.
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