Décision d’exécution (UE) 2022/798 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02022D0798-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/05/2022).

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/798
IntituléRegistre communautaire
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/798
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02022D0798-20260729)
Référencearticle 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/798EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022D0798-20260729. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).