(3) Le 8 octobre 2015, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle n’a pas été en mesure de parvenir à une conclusion sur la sécurité du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788 en raison de l’absence de données sur l’exposition alimentaire à l’huile raffinée, décolorée et désodorisée produite à partir du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, ce qui a conduit à une évaluation nutritionnelle incomplète. L’Autorité a conclu que le soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788 n’était pas susceptible d’entraîner des effets néfastes sur l’environnement dans le cadre de la demande.
Décision d’exécution (UE) 2022/798 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/798
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/798
Versionacte d'origine du 19/05/2022 (CELEX 32022D0798)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.