Décision (PESC) 2022/809 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/809
RattachementDécision (PESC) 2022/809
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022D0809)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/809EUR-Lex →

(3) Le 13 avril 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/636 modifiant la décision (PESC) 2022/338, qui a encore augmenté le montant de référence financière pour le porter à 1 350 000 000 EUR.

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