Décision (PESC) 2022/809 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/809
RattachementDécision (PESC) 2022/809
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022D0809)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2022/809EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2022/338 en conséquence,

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