Version d'origine : acte du 24/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/818
IntituléANNEXE I — Apurement des dépenses du Feader par programme de développement rural pour l’exercice financier 2021
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/818
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0818)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/818EUR-Lex →
Montants à recouvrer auprès du Royaume-Uni ou devant lui être payés, par programme
Programmes approuvés pour lesquels des dépenses ont été déclarées au titre du Feader 2014–2020
| (en EUR)
| | CCI | Dépenses 2021 | Corrections | Total | Montants non réutilisables | Montant accepté et apuré pour l’exercice financier 2021 | Paiements intermédiaires remboursés au Royaume-Uni pour l'exercice financier | Montants à recouvrer auprès du Royaume-Uni (-) ou devant lui être payés (+)
| | | i | ii | iii = i + ii | iv | v = iii - iv | vi | vii = v - vi