Décision d’exécution (UE) 2022/818 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/818
IntituléANNEXE III — Apurement des comptes des organismes payeurs
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/818
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0818)
RéférenceAnnexe III de la décision d’exécution (UE) 2022/818EUR-Lex →

Exercice financier 2021 - Feader

Réductions pour non-respect des délais de paiement les plus récents conformément à l’article 75, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013

| (en EUR)

| | CCI | Réductions pour non-respect des délais de paiement les plus récents pour l’exercice 2021

| | |

| UK | 2014UK06RDRP001 | 2069307,56

| UK | 2014UK06RDRP002 | 0,00

| UK | 2014UK06RDRP003 | 0,00

| UK | 2014UK06RDRP004 | 0,00

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