Version d'origine : acte du 24/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/820
IntituléANNEXE III
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/820
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0820)
RéférenceAnnexe III de la décision d’exécution (UE) 2022/820EUR-Lex →
Apurement des comptes des organismes payeurs
Exercice financier 2021 — FEAGA
Liste des organismes payeurs dont les comptes sont disjoints et feront l’objet d’une décision d’apurement ultérieure
| État membre | Organisme payeur
| Pays-Bas | Rijksdienst voor Ondernemend Nederland
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