Version d'origine : acte du 24/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/821
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/821
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0821)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/821EUR-Lex →
Les comptes des organismes payeurs des États membres sont apurés en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), compte tenu également des ressources supplémentaires visées à l’article 58 bis du règlement (UE) no 1305/2013, pour l’exercice financier 2021 et relatives à la période de programmation 2014-2020.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre concerné au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision figurent à l’annexe I.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.