Décision d’exécution (UE) 2022/821 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/821
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/821
Versionacte d'origine du 24/05/2022 (CELEX 32022D0821)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/821EUR-Lex →

(4) La Commission a procédé aux vérifications des informations transmises par les États membres et leur a communiqué les résultats correspondants ainsi que les modifications qu’elle propose.

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