Version d'origine : acte du 20/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/830
RattachementDécision (UE) 2022/830
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0830)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/830EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la soixante-quinzième session de l'Assemblée mondiale de la santé en ce qui concerne les amendements à l'article 59 du RSI (2005) et les amendements connexes à l'article 55, paragraphe 3, à l'article 61, à l'article 62 et à l'article 63, paragraphe 1, du RSI (2005) est conforme à l'annexe de la présente décision.
La Commission, en consultation avec les États membres, et sans autre décision du Conseil, est habilitée à accepter des ajustements de ces amendements figurant à l'annexe de la présente décision, pour autant que ceux-ci ne compromettent pas la réalisation de l'objectif desdits amendements et n'aient pas pour effet de raccourcir encore les délais généralement applicables indiqués à l'annexe.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.