Décision (UE) 2022/830 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/830
RattachementDécision (UE) 2022/830
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022D0830)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/830EUR-Lex →

(2) Le règlement sanitaire international (RSI) (2005) a été adopté par l'Assemblée mondiale de la santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 23 mai 2005 et est entré en vigueur le 15 juin 2007.

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