Décision (UE) 2022/830 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/830
RattachementDécision (UE) 2022/830
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022D0830)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/830EUR-Lex →

(3) Le 3 mars 2022, le Conseil a adopté la décision (UE) 2022/451 autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, et en vue d'amendements complémentaires au règlement sanitaire international (2005).

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