Décision (UE) 2022/830 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/830
RattachementDécision (UE) 2022/830
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022D0830)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/830EUR-Lex →

(4) Au cours de sa soixante-quinzième session, qui débutera le 22 mai 2022, l'Assemblée mondiale de la santé doit adopter une décision sur l'amendement à l'article 59 du RSI (2005), afin de raccourcir la période nécessaire pour amender à nouveau les dispositions du RSI (2005), notamment en ramenant de vingt-quatre à douze mois la période requise pour l'entrée en vigueur de ses amendements, de même que des amendements connexes à l'article 55, paragraphe 3, aux articles 61 et 62 et à l'article 63, paragraphe 1, qui sont nécessaires pour mettre ces articles en accord avec les amendements qu'il est prévu d'apporter à l'article 59 du RSI (2005).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0830. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).