(5) Conformément à l'article 60, point b), de la constitution de l'OMS, l'Assemblée mondiale de la santé peut adopter des décisions à la majorité des membres de l'OMS présents et votants.
Décision (UE) 2022/830 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/830
RattachementDécision (UE) 2022/830
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022D0830)
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