(6) L'Union soutient l'objectif de raccourcir la période nécessaire pour amender à nouveau les dispositions du RSI (2005) et considère que les amendements apportés à l'article 59 du RSI (2005), ainsi qu'à son article 55, paragraphe 3, à ses articles 61 et 62 et à son article 63, paragraphe 1, permettront de répondre plus rapidement à l'évolution des besoins dans les domaines relevant du RSI (2005).
Décision (UE) 2022/830 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/830
RattachementDécision (UE) 2022/830
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022D0830)
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