Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) En 2017, la Národná banka Slovenska a sélectionné Deloitte Audit s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2017 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 à 2023.
(3) Le mandat de Deloitte Audit s.r.o. a expiré à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2020, conformément à la décision (UE) 2017/1849 du Conseil, et la Národná banka Slovenska a prorogé le mandat de Deloitte Audit s.r.o pour l’exercice 2021.
(4) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Národná banka Slovenska, Deloitte Audit s.r.o., a expiré à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2021, conformément à la décision (UE) 2021/1169 du Conseil. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2022.
(5) La Národná banka Slovenska a l’intention de proroger le mandat de Deloitte Audit s.r.o. pour les exercices 2022 et 2023. Cette prorogation est possible conformément aux accords contractuels entre la Národná banka Slovenska et Deloitte Audit s.r.o.
(6) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Deloitte Audit s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2022 et 2023.
(7) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 16 est remplacé par le texte suivant:
«16.
Deloitte Audit s.r.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2022 et 2023.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.