(1) En août 2019, dans le cadre de la surveillance du marché des équipements sous pression transportables assurée conformément aux dispositions des articles 16 à 26 du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil et aux dispositions de l’article 30 de la directive 2010/35/UE, l’autorité française de surveillance du marché a enquêté sur un dossier relatif à une bouteille sous pression fabriquée par Xinchang Burong Machinery Co. Ltd (Chine). La bouteille était importée et distribuée par VZ Trend Goods GmbH (Allemagne) et par Alsino GmbH (Allemagne) et vendue en ligne par www.amazon.fr (France), sous la dénomination commerciale «PARTY FACTORY».
Décision d’exécution (UE) 2022/834 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/834
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/834
Versionacte d'origine du 25/05/2022 (CELEX 32022D0834)
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