Décision d’exécution (UE) 2022/834 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/834
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/834
Versionacte d'origine du 25/05/2022 (CELEX 32022D0834)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2022/834EUR-Lex →

(11) Le 31 octobre 2019, un nouveau certificat d’agrément a été délivré par l’organisme notifié Technická inšpekcia (Slovaquie).

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