(15) Le 10 juin 2021, la Commission a présenté le dossier au groupe de coopération administrative des autorités de surveillance du marché, institué en application de l’article 28, point b), de la directive 2010/35/UE. Le 14 juin 2021, la Commission a présenté le dossier au groupe d’experts sur le transport des marchandises dangereuses, institué en application de l’article 8 bis, paragraphe 4, de la directive 2008/68/CE.
Décision d’exécution (UE) 2022/834 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/834
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/834
Versionacte d'origine du 25/05/2022 (CELEX 32022D0834)
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