Article considérant 16

(16) Six États membres ont soumis des contributions dans le cadre du processus de consultation, et aucun opérateur économique ne s’est manifesté. Les avis transmis à la Commission ont confirmé que le produit présentait des défauts de conformité en ce qui concerne l’emballage, la documentation, le marquage et l’étiquetage, les contrôles et épreuves initiaux, ainsi que la surveillance de la fabrication. La bouteille présentait en outre un risque manifeste pour la sécurité des utilisateurs. Aucun État membre n’a estimé que la mesure adoptée par l’autorité française de surveillance du marché n’était pas justifiée.