(17) L’examen des éléments de preuve fournis par l’autorité française de surveillance du marché confirme que les bouteilles d’hélium susmentionnées ne satisfont pas aux exigences de la directive 2008/68/CE et de la directive 2010/35/UE. Ces bouteilles d’hélium présentent donc un risque manifeste pour la sécurité des utilisateurs et devraient être retirées du marché.
Décision d’exécution (UE) 2022/834 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/834
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/834
Versionacte d'origine du 25/05/2022 (CELEX 32022D0834)
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