(3) L’autorité française de surveillance du marché a procédé à des épreuves sur une bouteille achetée anonymement. Le rapport d’épreuve no 2019-6-RSPT-XBN-V2 a révélé plusieurs défauts de conformité, ainsi qu’un défaut physique qui aurait pu mettre en péril la santé et la sécurité des utilisateurs.
Décision d’exécution (UE) 2022/834 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/834
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/834
Versionacte d'origine du 25/05/2022 (CELEX 32022D0834)
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