Décision d’exécution (UE) 2022/834 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/834
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/834
Versionacte d'origine du 25/05/2022 (CELEX 32022D0834)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/834EUR-Lex →

(6) Le certificat d’agrément de type no 602/5/2018 ne mentionnait pas l’hélium parmi les gaz pour lesquels la vanne de la bouteille avait été homologuée. Par conséquent, la bouteille n’aurait pas dû être remplie avec de l’hélium.

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