(8) Le marquage sur l’emballage présentait également des défauts de conformité, à savoir un marquage CE, ce qui n’est pas autorisé par la directive 2010/35/UE, et un numéro incorrect d’organisme notifié.
Décision d’exécution (UE) 2022/834 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/834
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/834
Versionacte d'origine du 25/05/2022 (CELEX 32022D0834)
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