Décision d’exécution (UE) 2022/835 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/835
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/835
Versionacte d'origine du 25/05/2022 (CELEX 32022D0835)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2022/835EUR-Lex →

(18) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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