(8) L’annexe VI, point 18 d), du règlement (UE) no 528/2012 indique que l’évaluation des risques réalisée pour le produit doit déterminer les mesures nécessaires pour protéger l’homme, les animaux et l’environnement, tant dans le cadre de l’utilisation normale du produit biocide qui est proposée que dans la situation réaliste la plus défavorable.
Décision d’exécution (UE) 2022/835 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/835
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/835
Versionacte d'origine du 25/05/2022 (CELEX 32022D0835)
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