(1) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la stratégie de l’Union européenne contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites et leurs munitions, intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens» (ci-après dénommée «stratégie de l’UE sur les ALPC»), qui fixe les lignes directrices de l’action de l’Union dans le domaine des armes légères et de petit calibre (ALPC).
Décision (PESC) 2022/847 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/847
RattachementDécision (PESC) 2022/847
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0847)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.