(10) Dans son document intitulé «Assurer notre avenir commun - Un programme de désarmement», qui a été présenté le 24 mai 2018, le secrétaire général des Nations unies a appelé à lutter contre l’accumulation excessive et le commerce illicite des armes classiques et à soutenir l’action au niveau des pays concernant les armes de petit calibre.
Décision (PESC) 2022/847 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/847
RattachementDécision (PESC) 2022/847
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0847)
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