(2) Au niveau régional, la stratégie de l’UE sur les ALPC impose à l’Union et à ses États membres d’aider d’autres pays à améliorer la gestion et la sécurité des stocks détenus par les États en renforçant les cadres législatifs et administratifs nationaux de même que les institutions chargées de réguler l’approvisionnement légitime en ALPC et en munitions destinées aux forces de défense et de sécurité ainsi que la gestion de leurs stocks.
Décision (PESC) 2022/847 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/847
RattachementDécision (PESC) 2022/847
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0847)
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