Décision (PESC) 2022/847 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/847
RattachementDécision (PESC) 2022/847
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0847)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2022/847EUR-Lex →

(6) L’Organisation des États américains (OEA) assure le secrétariat de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes (CIFTA) et coordonne et met en œuvre des initiatives régionales visant à lutter contre les ALPC illicites dans les Amériques.

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