(7) L’Union a précédemment soutenu les activités de l’OEA au moyen de la décision (PESC) 2018/2010 du Conseil à l’appui d’activités contribuant à la lutte contre la prolifération illicite et le trafic d’ALPC et de leurs munitions ainsi que contre leurs incidences en Amérique latine et dans les Caraïbes. À cet égard, l’Union a décidé de financer cette initiative précisément pour réduire la violence armée et les activités criminelles.
Décision (PESC) 2022/847 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/847
RattachementDécision (PESC) 2022/847
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0847)
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